Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1361 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.12.La tarification pour la location de la plateforme attenante aux salons corporatifs est imposée comme suit :
pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 186 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 93 $;
pour la location à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 93 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 47 $.
La tarification applicables 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.